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Décision n° 1166 nommant M. Miniconi. membre de la com mission du cadre local des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Miniconi, ingénieur de 1er classe du cadre général des travaux publics, est nommé membre de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 391, du 10 juin 1938, en remplacement de M. Beleau, ingénieur-adioint, titulaire d’un congé administratif.