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Arrêté de Promulgation n° 08-341-1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgetion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles, ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 14 mars 1295 inséré au Journal officiel de la République française du 18 mars 1925 page 2809) appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 14 mars 1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l’article 4 de la loi du 11 avril 1921 sur les pensions.
Art. 2. — Le present arrête sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.