إجراء بحث
Décision n° 37-341-1925 Mutation.
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DECIDE
M. Duval, agent techniqne du service des travaux publics, rentrant de congé, est mis à la disposilion du chef du service des travaux publics à compter du 5 avril 1925, il est chargé des fonclions de regisseur complable du magasin des travaux publics.