إجراء بحث

Arrêté n° 8-342-1925 promulguant le décret du 26 avril 1925 qui complète l’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu le décret du 26 avril 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 7 mai 1925, page 4372) complétant l’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux ;

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 avril 1925 qui complète l’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.