Décision n° 16-342-1925 portant reclassement dans le personnel local de la Côte française des Somalis.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pardécret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 7 de la loi du 1er avril 1923, sur le recrutement de l’armée, complétée par la loi du 31 mars 1924 ;

Vu le reclassement établi par la commission prévue à l’arrêté du 6 avril 1925,

Art. 1er. — Sont reclassés aux dates ci-après les agents dont les noms suivent :

CADRE LOCAL DES P. T. T.

M. Baixas (Francois), chef de section du 14 juillet 1918, avec un rappel d’anciennelé de trente-cinq mois, trois jours.

CADRE LOCAL DES TRÉSORERIES COLONIALES.

M. Dominice, payeur de 3e classe. du 3 décembre 1923, avec un rappel d’ancienneté d’un mois.

CADRE LOCAL DE LA GARDE INDIGÈNE,

M. Rossat. inspecteur de 2e classe, du 18 juin 1924. avec un rappel de seize mois, dix Jours,

CADRE LOCAL DES DOUANES.

M Dufaud. commis de 1re classe. du 1er

janvier 1925. avec un rappel d’ancienneté de sept mois, vingt-sept jours.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.