Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er oclobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent applicables:

Vu l’arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,70 l’équivalent du franc-or pour les taxes télégraphiques du régime international;

Vu l’article 12 de la Convention universelle de Madrid relatif au mode de fixation des équivalents par rapport au franc pour les taxes à percevoir et les comptes à régler, ensemble le paragraphe II du protocole final et l’article IV du reglement d’exécution de ladite Convention:

Vu la dépêche ministérielle 765 du 22 novembre 1922 relative au mode d’application du coefficient télégraphique dans le régime international ; 

Sur la proposition du chef du service des postes et des télégraphes,