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Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu les décrets du 7 mai 1925 (insérés au Journal officiel de la République française du 14 mai 1925, page 4558), portant classement de stations thermales.
قرار
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 7 mai 1925 portant classement des stations thermales du Mont-Dore, de Saint-Nectaire et de Miers.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.