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الجريدة الرسمية n° 343 du 30/06/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 11-343-1925 promulguant le décret du 28 mai 1925, qui prohibe la sortie des jetons en bronze d’aluminium dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc.
  2. Arrêté n° 9-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en A. O. F. et à la Côte française des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.
  3. Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.
  4. Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.
  5. Arrêté n° 7-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie le décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée.
  6. Décret n° 14-343-1925 qui proroge le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.
  7. Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.
  8. Arrêté n° 1-343-1925 promulguant le décret du 10 avril 1925, qui modifie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales.
  9. Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.
  10. Décret n° 8-343-1925 Hommes exclus de l’armée.
  11. Décret n° 10-343-1925 Emplois réservés aux colonies aux anciens militaires indigènes réformés ou libérés.
  12. Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.
  13. Décret n° 2-343-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 45-343-1925 permission
  15. Décision n° 25-343-1925 Nominations.
  16. Décision n° 26-343-1925 Nominations.
  17. Décision n° 27-343-1925 Nominations.
  18. Décision n° 28-343-1925 Nominations.
  19. Décision n° 29-343-1925 Nominations.
  20. Décision n° 30-343-1925 Nominations.
  21. Décision n° 34-343-1925 Mutations
  22. Décision n° 36-343-1925 Révocations.
  23. Décision n° 37-343-1925 Démission
  24. Décision n° 33-343-1925 Mutations
  25. Décision n° 46-343-1925 Congé
  26. Décision n° 49-343-1925 Soldes.
  27. Décision n° 50-343-1925 Soldes.
  28. Décision n° 51-343-1925 Gratifications.
  29. Décision n° 55-343-1925 Commissions.
  30. Décision n° 56-343-1925 Commissions.
  31. Décision n° 61-343-1925 Divers.
  32. Décision n° 62-343-1925 Divers.
  33. Décision n° 63-343-1925 Divers.
  34. Arrêté n° 21-343-1925 portant remboursement d’une amende faussement infligée au sieur Gouad Liban.
  35. Arrêté n° 20-343-1925 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les paillotes du village indigène de Djibouti pour l’année 1925.
  36. Arrêté n° 19-343-1925 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1924.
  37. Arrêté n° 18-343-1925 portant imputation au budget local des frais de la mission Tranin-Duverne.
  38. Arrêté n° 17-343-1925 portant modification aux arrêtes organiques concernant les cadres locaux.
  39. Décision n° 52-343-1925 Commissions.
  40. Décision n° 53-343-1925 Commissions.
  41. Décision n° 54-343-1925 Commissions.
  42. Arrêté n° 15-343-1925 Consultation à t’hôpital.
  43. Arrêté n° 16-343-1925 Équivalent du franc-or 42.
  44. Décision n° 44-343-1925 permission
  45. Décision n° 24-343-1925 Nominations.
  46. Décision n° 42-343-1925 passage.
  47. Décision n° 43-343-1925 permission
  48. Décision n° 60-343-1925 Divers.
  49. Décision n° 40-343-1925 Congé
  50. Décision n° 41-343-1925 permission
  51. Décision n° 23-343-1925 Nominations.
  52. Décision n° 35-343-1925 Licenciements.
  53. Décision n° 39-343-1925 permission
  54. Décision n° 48-343-1925 Soldes.
  55. Décision n° 22-343-1925 Nominations.
  56. Décision n° 59-343-1925 Divers.
  57. Décision n° 58-343-1925 Divers.
  58. Décision n° 47-343-1925 Soldes.
  59. Décision n° 31-343-1925 Mutations
  60. Décision n° 57-343-1925 Subventions.
  61. Décision n° 32-343-1925 Mutations
  62. Décision n° 38-343-1925 permission