إجراء بحث
Décision n° 31-343-1925 Mutations
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Bullé, administrateur de 2e classe des colonies est nommé chef du 1er bureau et officier d état civil à compter du 1er juin 1925, date de son débarquement.
M. Bulté, e st chargé, en outre, de l’administration de s successions des fonctionnaires et agents décédés dans la colonie el qui n’y auraient pas élabli leur domicile légal.