إجراء بحث
Décision n° 63-343-1925 Divers.
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DECIDE
le délai imparti à M. Barriquand, pour da fourniture de meñuiserigs néce ssaires ju servicé local, expiré le 31 janvier 1995, est prorogé jusqu’au 30 juin de la même année.
Passé cette date les sanctions prévues à l’article 4 du marché de gré à gré du 15 novembre 1924 seront applicables.