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Décret n° 09-345-1925 07/07/1925
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Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 11 mars 1924 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924;
Vu l’arrêté pris le 19 mai 1925, en conseil d’administration, par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, et portant ouverture de crédils supplémentaires au budget local de la colonie, pour l’exercice 1924;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Esi approuvé l’arrèlé pris le 19 mai 1925 par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, et portant ouverture des crédits supplémentaires suivants au budget local de la colonie pour l’exercice 1924 :
Chap. 2. — Gouvernement. — Personnel….. 1.000
Chap. 8. — Exyploitations industrielles.
— Personnel……………….. 16.000
Chap. 10. — Services d’intérêt social.
— Personnel…………………………. 4.000
Chap. 13. — Dépenses diverses. — Matériel…. 15.000
TOTAl………36.000
Art. 2. -— Celle somme de 36.000 francs sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées de l’exercice 1924.
Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colontes.
André HESSE.