إجراء بحث

Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à  accorder au cimetiére européen;

Le Conseil d’administration entendu,

قرار

Art. 1er. — Il est lit concession perpétuelle à titre gratuit au cimetière européen d’un lot de terrain dont la superficie et l’emplacement seront déterminés par une décision ultérieure, pour servir a l’inhumation définitive de M. Philippeau, agent contractuel du service des douanes et contributions de la Côte française des Somalis, décédé il Djibouti, le 16 juillet 1925.

 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.