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Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1922. réglementtant sur de nouvelles bases la circulation des automobiles :
Considérant qu’il est inutile de faire passer un nouvel examen de capacité de conduite aux détenteurs d’un permis de conduire délivré, soit en France, soit dans les colonies francais.
Sur la proposition du Chef du service des travaux publics:
Le Conseil d’administration entendu.
قرار
Art. 1er— L’article 2 de l’arrêté du 18 mars 1922, est complété par les dispositions suivantes:
« « Toutefois, le détenteur d’un certificat de capacité dé]ix-rôïgen France ou dans les françaises est dispensé de la formalité prévue au ler alinéa du présent article. Il ne sera cependant autorisé à circuler qu’après avoir obtenu le visa de son certificat de capacité par le Gouverneur et versé au trésor un droit fixé à 5 fr.
Art.2— Le Chef du service des publics le Chef service judiciaire publics, le Chef du service judiciaire, le Commissaire de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.