إجراء بحث
Décision n° 25-335-1924 mutations
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Dufaud (Roger), commis de 2e classe du cadre local des douanes et contributions, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes pour compter du 12 octobre 1924.