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Décision n° 25-335-1924 mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Dufaud (Roger), commis de 2e classe du cadre local des douanes et contributions, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes pour compter du 12 octobre 1924.