إجراء بحث
Arrêté n° 5-336-1924 promulguant Le décret du 20 octobre 1924 modifiant l’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonnes, el le décret du 18 avril 1922 portant modification audit article.
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- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 20 octobre 1924 inséré au Journal officiel de la République francaise du 25 octobre 1924, modifiant l’arlicle 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et le décret du 18 avril 1922 portant modificalion audit article:
قرار
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 octobre 1924, remplaçant par de nouvelles dispositions celles de l’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifiées par décret du 18 avril 1922.
Art.2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colome.
CHapon-Baissac.