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الجريدة الرسمية n° 336 du 30/11/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3-336-1924 promulguant le décret du 21 octobre 1324 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis,
  2. Décret n° 4-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,
  3. Arrêté n° 5-336-1924 promulguant Le décret du 20 octobre 1924 modifiant l’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonnes, el le décret du 18 avril 1922 portant modification audit article.
  4. Décret n° 6-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,
  5. Décret n° 20-336-1924 Promotion dans la Légion d’honneur.
  6. Arrêté n° 1-336-1924 promulguant le décret du 11 octobre 192 réglementant lu procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique a la Côte française des Somalis.
  7. Décision n° 19-336-1924 Mutations.
  8. Décret n° 2-336-1924 Monsieur le Président,

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Décision n° 18-336-1924 Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Lieutenants généraux el Commissoires de la République des colonies françaises.
  10. Décision n° 11-336-1924 permissions.
  11. Décision n° 10-336-1924 Permissions.
  12. Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.
  13. Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.
  14. Décision n° 7-336-1924 Commissions.
  15. Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.
  16. Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.
  17. Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.
  18. Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.
  19. Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.
  20. Décision n° 29-336-1924 nommant une commission chargée d’une enquête de commodo et incommoda.
  21. Décision n° 15-336-1924 Nominations
  22. Décision n° 16-336-1924 Nominations
  23. Décision n° 9-336-1924 Congés
  24. Décision n° 13-336-1924 Licenciement.
  25. Décision n° 12-336-1924 permissions.
  26. Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.
  27. Décision n° 14-336-1924 Nominations.
  28. Décision n° 17-336-1924 Divers.

    29. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  29. Décision n° 8-336-1924 Commissions.