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Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté local du 18 septembre 1913, réclementant la conduile des vedettes automobiles;
Vu l’avis émis par le chef du service de l’inscription maritime,
قرار
Art, 1er, — L’arrèlé du 18 septembre1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles est complété comme suit,
Les membres de la commission, étranvers à l’Administration locale, chargés de l’examen des candidats à l’obtention du cerllicat de capacité pour la conduite des vedettes automobiles recevront chacun une vacalion de 10 francs pour chaque séance d’examen.
Cette dépense sera remboursée à l’Administration locale par le propriétaire de la vedette,
Pour les vedeltes du service local, la dépense sera mandatée sur les fonds de l’exercice en cours (chapitre 15 : Dépen ses Imprévues).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ojficiel de la colonie.
Chapon-baissac.