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Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 5 novembre 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 16 novembre 1924, portant relèvement de Ia solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-paveur à la Côte des Somalis,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indermnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur absent et p.o
Le Chef de cabinet,
A. GRÉMILLET.