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الجريدة الرسمية n° 337 du 30/12/1924

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 9-337-1924 promulguant le décret du novembre 1924 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et La de la 1er du 31 mars 1924.
  2. Arrêté n° 7-337-1924 promulguant le décret du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.
  3. Arrêté n° 5-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
  4. Décision n° 3-337-1924 promulguant le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police de administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.
  5. Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.
  6. Arrêté n° 14-337-1924 Mutations
  7. Décision n° 12-337-1924 ministérielle portant suppression du 3e bureau de La direction des services milliaires et ses attributions transférées à l’inspection générale du service de santé.
  8. Arrêté n° 11-337-1924 ministériel portant avis de concours pour admission au stage de l’Ecole coloniale.
  9. Décret n° 4-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  10. Décret n° 10-337-1924 13 novembre 1924.
  11. Décret n° 2-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  12. Décret n° 6-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
  13. Décret n° 8-337-1924 28 octobre 1924.
  14. Décision n° 13-337-1924 Mutations

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 85-337-1924 Divers.
  16. Arrêté n° 33-337-1924 portant prorogation jusqu’ au 28 février 1925 de l’exercice 1924 pour l’exécution de certains travaux.
  17. Arrêté n° 34-337-1924 plaçant un sergent-major d’infanterie coloniale en service H. C. à la Côte française des Somalis.
  18. Arrêté n° 35-337-1924 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget de 1925.
  19. Arrêté n° 36-337-1924 fixant la date d’application des arrêtes des 6 septembre relatifs aux taxes sur les voitures et aux droits sur les poids et mesures, et 27 septembre, qui crée de nouvelles s dispositions pour la Perception des taxes sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie.
  20. Arrêté n° 37-337-1924 accordant aux sieurs Abdallah Moana et Said Kassim Zed, la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Bender-Salama et immatriculé sous le numéro 40.
  21. Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.
  22. Arrêté n° 39-337-1924 accordant au sieur Tabet Ali Noumane la concession en toute propriété 16 du lot de terrain sis à Bender-Djedid et immatriculé au livre foncier ne la colonie sous le n° 41.
  23. Arrêté n° 40-337-1924 prorogeant jusqu’au 28 février 1925 l’exercice 1924, pour le compte du budget colonial.
  24. Arrêté n° 41-337-19924 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.
  25. Décision n° 43-337-1924 Nominations.
  26. Décision n° 44-337-19924 Promotions.
  27. Décision n° 45-337-1924 Promotions.
  28. Décision n° 46-337-1924 Promotions.
  29. Décision n° 47-337-1924 Promotions.
  30. Décision n° 48-337-1924 Promotions.
  31. Décision n° 49-337-1924 Nominations.
  32. Décision n° 57-337-1924 Démissions.
  33. Décision n° 58-337-1924 Augmentations de solde.
  34. Décision n° 59-337-1924 Augmentations de solde.
  35. Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.
  36. Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  37. Décision n° 82-337-1924 Commissions.
  38. Décision n° 70-337-1924 Congé
  39. Décision n° 69-337-1924 Congé
  40. Décision n° 68-337-1924 Congé
  41. Décision n° 81-337-1924 Commissions.
  42. Décision n° 80-337-1924 Commissions.
  43. Arrêté n° 31-337-1924 portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux.
  44. Arrêté n° 30-337-1924 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1925.
  45. Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.
  46. Arrêté n° 28-337-1924 abrogeant les dispositions de celui du 31 janvier 1923 fixant sur un nouveau taux l’intérêt prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 1921 sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.
  47. Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.
  48. Arrêté n° 26-337-1924 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924.
  49. Arrêté n° 25-337-1924 portant renouvellement du mandat d’un membre titulaire et nommant trois membres suppléants du Conseil d’administration.
  50. Décision n° 56-337-1924 Mutations
  51. Décision n° 78-337-1924 Commissions.
  52. Décision n° 79-337-1924 Commissions.
  53. Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.
  54. Décision n° 55-337-1924 Mutations
  55. Arrêté n° 23-337-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil du contentieux pour l’année 1925.
  56. Décision n° 54-337-1924 Mutations
  57. Décision n° 53-337-1924 Mutations
  58. Décision n° 52-337-1924 Mutations
  59. Arrêté n° 73-337-1924 Interdiction de séjour.
  60. Décision n° 67-337-1924 permission
  61. Décision n° 65-337-1924 passage.
  62. Décision n° 84-337-1924 Divers.
  63. Décision n° 51-337-1924 Mutations
  64. Décision n° 50-337-1924 Mutations
  65. Décision n° 74-337-1924 Suspension de solde.
  66. Arrêté n° 72-337-1924 Interdiction de séjour.
  67. Décision n° 77-337-1924 Commissions.
  68. Décision n° 76-337-1924 Commissions.
  69. Décision n° 83-337-1924 Divers.
  70. Décision n° 42-337-19924 Nominations.
  71. Décision n° 64-337-1924 Congé
  72. Décision n° 60-337-1924 Témoignage officiel de satisfaction.
  73. Décision n° 75-337-1924 Commissions.
  74. Arrêté n° 22-337-1924 faisant remise gracieuse de la moitié de la patente au sieur A. M. Warras.
  75. Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.
  76. Arrêté n° 20-337-1924 réglant l’exécution des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur se rendant en Ethiopie.
  77. Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.
  78. Décision n° 71-337-1924 Libération conditionnelle.
  79. Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.
  80. Décision n° 63-337-1924 Congé
  81. Décision n° 62-337-1924 passage.
  82. Décision n° 61-337-1924 permission
  83. Arrêté n° 17-337-1924 créant de nouvelles dispositions pour la perception des lares sur les marchandises à l’entrée et à la sortie ou consommées dans la colonie et instituant une commission chargée de la révision des mercuriales officielles.
  84. Arrêté n° 15-337-1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis.
  85. Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.