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Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le regime financier des colonies, notamment en ses articles 174, 175 et 176;
Vu la demande formulée par Mme Cérès dite de Bergue, le 22 octobre 1924 ;
Sur la proposition de l’adiministrateur adjoint, président de la Commission des patentes ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à Mme Cérès, dite Bergue, hôtelière à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle elle a été imposée au rôle généri al de la contribution des patentes pour l’année 192 24 sont d’une somme de deur cent trente francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.
CHAPON-BAISSAC.