Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le contrat du 1er mars 1919, relatif au service d’alimentation en eau potable de Djibouti ;

Vu les actes additionnels des 7 décembre 1922, 23 novembre 1923 et décembre 1924;

Vu l’arrêté du 20 décembre 1922 réglant le prix de la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade ;

Étant donné le relèvement de tarif consenti à la Société industrielle de Djibouti;

Sur la proposition du chef du service des travaux publics ;

Le Conseil d ‘administration entendu,

Art. 1er. — À dater du 197 janvier 1925, le prix maximum i de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires est fixé :

Pour les navires de guerre français à 11 francs le mètre cube.

Pour ous les autres s navires à 15 francs le mètre cube.

Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 1922 est et demeure rapporté.

Art. 3. — Le présent arrête, qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.