إجراء بحث
Arrêté n° 23-321-1923 nommant membre ad hoc du Conseil d’administration. M. Riroire Directeur. des Salines.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorgauisalion du Conseil d’administration de la Colonie,
قرار
Art. 1er. M. Rivoire, directeur des salines est nommé, membre ad hoe du Conseil d’administration pour les séances du mois de septembre 1923.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.