إجراء بحث

Décision n° 43-322-1932 commissions

DECIDE

 une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du

conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’Ordonnateurde celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectnées au titre du service local, pendant l’exercice 1922,