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Décision n° 43-322-1932 commissions
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du
conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’Ordonnateurde celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectnées au titre du service local, pendant l’exercice 1922,