Effectuer une recherche

Décision n° 43-322-1932 commissions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du

conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’Ordonnateurde celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectnées au titre du service local, pendant l’exercice 1922,