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Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu La loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales;
Vu le texte de la dite loi transmis par câblogramme du Ministre des Colonies en date du 16 Janvier 1919 :
Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :
قرار
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur la loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales.
Art. 2.— Le présent décret sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.