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Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu La loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales;
Vu le texte de la dite loi transmis par câblogramme du Ministre des Colonies en date du 16 Janvier 1919 :
Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur la loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales.
Art. 2.— Le présent décret sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.