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Arrêté de Promulgation n° 135-258-1918 prohibant la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de divers produits.
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vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 31 janvier 1918 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de divers produits .
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 5 février 1918,
قرار
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 janvier 1918 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc de divers produits.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.