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الجريدة الرسمية n° 258 du 30/04/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 138-258-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
  2. Arrêté n° 137-258-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.
  3. Arrêté de Promulgation n° 134-258-1918 ajournant les opérations de révision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires et des prud’hommes; 20 Le décret du 30 janvier 1918 étendant au colonies les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917.
  4. Arrêté de Promulgation n° 133-258-1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat.
  5. Arrêté de Promulgation n° 135-258-1918 prohibant la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de divers produits.
  6. Arrêté n° 129-258-1918 renouvelant à titre provisoire et jusqu’à décision de M. le Ministre de la guerre le sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.
  7. Décision n° 126-258-1918 nommant M. Henri Roque commis principal de 1re classe du cadre local des P. T. T. commis principal hors classe.
  8. Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.
  9. Arrêté n° 124-258-1918 rapportant les arrêtés N° 164 du 14 mai 1917, N° 363 du 26 novembre 1917 et fixant à nouveau le prix de rente de divers denrées de consommation.
  10. Arrêté n° 123-258-1918 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à la maison Maurice lies et ses fils pour le tabac, les dattes et les légumes secs.
  11. Arrêté n° 120-258-1918 déléguant M. Prosper de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. pour signer les mandats de paiement, les ordres de recettes et pour les documents se rattachant à l’exécution des divers budgets.
  12. Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.
  13. Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.
  14. Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.
  15. Décret n° 04-258-1918 31/01/1918
  16. Décret n° 03-258-1918 30/01/1918
  17. Loi n° 02-258-1918 ajournant les opérations de revision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et lès pouvoirs des membres de la Chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires el de prud’hommes.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Arrêté n° 05-258-1918 LETTRES DE FELICITATIONS
  19. Décision n° 140-258-1918 Mesure Diverse.
  20. Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.
  21. Décision n° 136-258-1918 Nomination.
  22. Décision n° 132-258-1918 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquets.
  23. Décision n° 131-258-1918 Démission.
  24. Décision n° 130-258-1918 16/04/1918
  25. Décision n° 128-258-1918 Suspension de solde.
  26. Décision n° 127-258-1918 Démission.
  27. Décision n° 122-258-1918 04/04/1918
  28. Décision n° 119-258-1918 Mouvement.
  29. Décret n° 01-258-1918 08/02/1918