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الجريدة الرسمية n° 109 du 01/12/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 8-109-1905 nommant une commission chargée d’étalier la demande de la Cie de Afrique Orientale en Vue d’obtenir l’autorisation de construire une jetée an Marabout.
  2. Décision n° 11-109-1905 nommant une commission chargé de recevoir un appareil Clayton à désinfection.
  3. Circulaire n° 3-109-1905 ministérielle relative aux cartes postales écriles au verso,
  4. Décision n° 16-109-1905 MUTATIONS
  5. Circulaire n° 1-109-1905 ministérielle relative à la régularisation des défenses faites en France pour le compte des colonies.
  6. Arrêté n° 7-109-1905 annulant les crédits votés par les arrêtes des, 20 30 juin 1905.
  7. Décision n° 12-109-1905 MUTATIONS
  8. Décision n° 13-109-1905 MUTATIONS
  9. Décision n° 14-109-1905 MUTATIONS
  10. Décision n° 15-109-1905 MUTATIONS
  11. Arrêté n° 5-109-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n. 835 du plan cédastral de Djibouti au sieur Mohamed Hassen.
  12. Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.
  13. Décision n° 9-109-1905 nommant une commission chargée de vérifier les Travaux en construction.
  14. Circulaire n° 4-109-1905 ministérielle interdisant la circulation à découvert des cartes postales illustrées diles « Givrées) .
  15. Circulaire n° 2-109-1905 ministérielle relative à l’établissement de la liste des fonctionnaires admis a faire valoir leurs droits à la retraite.