إجراء بحث
Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrèté et la circulaire ministérielle du 7 janvier 1902 :
Vu l’arreté local du 23 juin 1900 :
Considérant qu’il importe pour le Gouvernement local d’exercer une surveillance et un contrôle attentifs sur l’état sanitaire de la Colonie et la police des inhumations d’indigénes :
Vu l’agglomération chaque jour plus nombreuse d’indigènes établis dans les villages
de Djibouti :
قرار
Art. 1er. — Tout décès d’indigène devra être porté à la connaissance du par ses proches parents, ses voisine.
Le Cadi inserira ce décès sur un registre spécial.
Art. 2 — Le Cadi devra informer: de cette décls Nation le commissaire de police. qui la transcrira ensuite sur un registre ad hoc.
Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin Sera.
ORMIERES.