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الجريدة الرسمية n° 30 du 01/03/1901

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 12-30-1901 instituant une Commission pour la réception de médicaments.
  2. Arrêté n° 13-30-1901 mettant M. Munier a la disposition du Ministre des colonies.
  3. Décision n° 19-30-1901 Nominations
  4. Arrêté n° 16-30-1901 Nominations
  5. Arrêté n° 15-30-1901 Nominations
  6. Arrêté n° 14-30-1901 Nominations
  7. Décision n° 18-30-1901 Nominations
  8. Arrêté n° 10-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 72.000 francs.
  9. Arrêté n° 11-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2.497 fr. 35.
  10. Arrêté n° 8-30-1901 portant remboursement des avances faites au service Marine.
  11. Arrêté n° 7-30-1901 relatif aux droits de magasinage.
  12. Arrêté n° 6-30-1901 portant concession du lot 120 à la Société Industrielle d’Orient.
  13. Décision n° 4-30-1901 mettant des timbres à la disposition du Greffier-Notaire.
  14. Décision n° 17-30-1901 Nominations
  15. Arrêté n° 3-30-1901 mettant une somme de 100 fr. À la disposition du Curateur.
  16. Arrêté n° 2-30-1901 mettant une somme de 600 fr. à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes, en mission à Raheitah.
  17. Arrêté n° 9-30-1901 relatif au versement de l’excédent des recettes à la caisse de réserve de la Colonie.
  18. Arrêté n° 1-30-1901 portant remise à M. Solon Guès.
  19. Arrêté n° 5-30-1901 relatif aux concessions ou existent des paillotes.