إجراء بحث
Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.
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DECIDE
M. Roussilion employé à titre journalier au jardin d’Ambouli a été licencié à compter du 1er Septembre 1915, par suites des nécessités du service. Il lui a été alloué une indemnité égale à deux mois de salaires.