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الجريدة الرسمية n° 226 du 31/08/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.
  2. Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.
  3. Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.
  4. Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.
  5. Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.
  6. Décision n° 233-226-1915 Mouvement.
  7. Décision n° 232-226-1915 Mouvement.
  8. Décision n° 231-226-1915 Mouvement.
  9. Décision n° 230-226-1915 Mutation.
  10. Décision n° 229-226-1915 Mutation.
  11. Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.
  12. Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.
  13. Circulaire n° 01-226-1915 relative au « paiement de l’indemnité pour charges de famille, en cas de divorce”.
  14. Arrêté de Promulgation n° 223-226-1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local, s’élevant à la somme de 26.850 frs.
  15. Décision n° 221-226-1915 Mutation.
  16. Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.
  17. Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
  18. Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.
  19. Décret n° 06-226-1915 25/07/1915
  20. Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915
  21. Décret n° 04-226-1915 13/07/1915
  22. Décret n° 02-226-1915 10/07/1915
  23. Décret n° 03-226-1915
  24. Arrêté n° 186-226-1915 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.850 fr. au Budget Local de l’exercice 1914.