Art. 1er.— Est prohibée, à partir du 1er Avril 1915, la sortie du mare de pommes, ainsi que la réexportation de ce produit en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement.

Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions aui seront déterminées par le Ministre des Finance.

Art.2.— Les Ministres de l’Agriculture, du Téléchargement et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.