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الجريدة الرسمية n° 223 du 31/05/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 33-223-1915 établissant un droit de Congé applicable aux navires français.
  2. Décision n° 50-223-1915 Mouvements
  3. Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.
  4. Arrêté modificatif n° 01-223-1915 Modification apportée aux dispositions de l’article 5 de la Convention de Rome du 26 Mai 1906, concernant l’échange des colis postaux.
  5. Décision n° 57-223-1915 Mesure diverses.
  6. Décision n° 56-223-1915 Mesure diverses.
  7. Décision n° 55-223-1915 Mouvements
  8. Décision n° 40-223-1915 accordant à M.M. Caracanda frères, ANegoctiant à Djibouti, le bénéfice de Ventrepol fictif pour le le pétrole.
  9. Décision n° 54-223-1915 Mesure diverses.
  10. Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.
  11. Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,
  12. Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.
  13. Décision n° 53-223-1915 Mouvements
  14. Décision n° 52-223-1915 Mouvements
  15. Arrêté n° 37-223-1915 accordant à M. Noceto la concession en toute propriété des lots n° 38 et 52 réunis el 37 du plateau de Djibouti.
  16. Arrêté n° 36-223-1915 accordant à M. A. N. Kalos la concession provisoire de 1° la ruelle qui sépare son lot n° 36de la concession n 37 ; &- la moitié de la ruelle séparant le lot n° 36 dut n° 41.
  17. Arrêté n° 35-223-1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires pour le traitement des peaux
  18. Décision n° 51-223-1915 Mesure diverses.
  19. Décision n° 50-223-1915 Mouvements
  20. Arrêté n° 24-223-1915 promulguant le loi du 6 avril 1915 portant approbation de décrets prohibant certains produits à la sortie les colonies el protectorats autres que la Tunisie et la Maroc.
  21. Décision n° 50-223-1915 Mouvements
  22. Décision n° 48-223-1915 Mesure diverses.
  23. Décision n° 49-223-1915 Mesure diverses.
  24. Arrêté n° 22-223-1915 promulgnant la lol du 7 Avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la a France.
  25. Arrêté n° 32-223-1915 11 mai 1915
  26. Arrêté n° 17-223-1915 promulguant : 1″ le décret du 10 Avril 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et Avril 1915; 2″ l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie.
  27. Décision n° 47-223-1915 Mesure diverses.
  28. Décision n° 46-223-1915 mutations
  29. Arrêté n° 34-223-1915 autorisant les nommés Goolomaly, Akbarally et Cie à céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’il détiennent sur la concession trentenaire n° 126 bis du plateau de Djibouti.
  30. Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917
  31. Décision n° 45-223-1915 Mouvements
  32. Décret n° 14-223-1915 promulguant le décret du 18 Mars 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 9 Février 1915 relatif aux délais de péremption en matière de mandats poste.
  33. Arrêté n° 11-223-1915 promulguant le décret du 14 Mars 1915 concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915, relatif aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes.
  34. Décision n° 44-223-1915 Mouvements
  35. Arrêté n° 06-223-1915 promulguant la loi 4 Avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaire et mareprésiens sous les drapeaux.
  36. Décision n° 43-223-1915 Mesure diverses.
  37. Arrêté n° 04-223-1915 promulguant la loi du 4 Avril 1915 ayant pour objets : 19 d’étendre aux famitles des victimes civiles de la guerre le bénéfice des allocations instituées par la loi du d Août 1914 ; 2° de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre à pension.
  38. Décision n° 42-223-1915 Mouvements
  39. Décret n° 30-223-1915 01 mai 1915
  40. Décret n° 29-223-1915 01 mai 1915
  41. Décision n° 41-223-1915 Mouvements
  42. Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915
  43. Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
  44. Décret n° 18-223-1915 10 avril 1915
  45. Arrêté n° 21-223-1915 09 avril 1915
  46. Loi n° 05-223-1915 ayant pour objet d étendre aux familles des victimes civiles de la guerre le des allocations instituées par la loi du 5 Août 1914; L de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre A pension.
  47. Loi n° 23-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
  48. Loi n° 10-223-1915 ayant pourobjet de donner des sanctions pénales à l’interdiction faite aux Français d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets d’’une puissance enemie.
  49. Loi n° 07-223-1915 ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, le mariage par procuration des milliaires et marins présent sous les drapeaux.
  50. Décret n° 20-223-1915 03 avril 1915
  51. Décret n° 19-223-1915 30 mars 1915
  52. Décret n° 15-223-1915 18 mars 1915
  53. Décret n° 12-223-1915 14 mars 1915
  54. Décret n° 16-223-1915 09 mars 1915
  55. Décret n° 13-223-1915 31 janvier 1915.
  56. Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.