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Arrêté n° 21-223-1915 09 avril 1915
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Le Ministre des Colonies.
Vu le décret du 13 Mars 1915, portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des prohibitions de sortie édictées par le décret du 6 du même mois;
Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 6 Avril 1915.
قرار
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, peuvent être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale, lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les dominions, les pavs de protectorat et colonies britanniques, la Belgique et le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie (1) ou les Etats d’Amérique. les nroduits énumérés ci-après:
Boyaux frais, secs ou salés.
Amidon.
Fécule de pommes de terre et autres.
Gaston DOUMERGUE.