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Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.
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Le Ministre des Colonies,
Vu le décret du 10 Avril 1915, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;
Vu l’arrêté du 25 Avril 1915, portant dérogation aux prohibitions de sortie ;
Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 23 Octobre 1915, abrogeant la dérogation aux prohibitions de sortie en ce qui concerne les peaux brutes el préparées de chevreaux :
قرار
Art. unique.- Sont abrogées, en ce qui concerne les peaux brutes et préparées de chevreaux, les dispositions de l’arrêté du 2 Avril 1915 susvisé.
Gaston DOUMERGUE.