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الجريدة الرسمية n° 229 du 30/11/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 305 Nominations
  2. Décision n° 308 confiant les fonctions d’huissier à M. Guilliot, Brigadier des Douanes.
  3. Décision n° 306 portant nomination d’une Commission chargée. d’élaborer un projet de réglementation de l’emploi en du mode de fixation du taux d’échange de la monnaie divisionnaire indienne.
  4. Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.
  5. Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.
  6. Décision n° 304 Nominations
  7. Arrêté n° 301 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique.
  8. Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.
  9. Décision n° 297 Licenciements
  10. Décision n° 298 solde
  11. Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.
  12. Décision n° 294 Nominations
  13. Décision n° 295 Nominations
  14. Décision n° 296 Nominations
  15. Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.
  16. Circulaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.
  17. Décision n° 293bis Nominations
  18. Loi n° 2-229-1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913 les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.
  19. Décret n° 3-229-1915 le 25 Septembre 1915.