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Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu les arrêtés en date des 21 Mai et 30 Juillet 1915 concernant la délégation à la Chambre de Commerce de l’entreprise des travaux de construction des bassins destinés au mouillage des peaux;
Considérant que les travaux dont il s’agit sont terminés et qu’il y a lieu de mettre les bassins à la disposition des négociants intéressés.
قرار
Art. 1er.- Les de bassins construits à Boulaos, en vue du mouillage des peaux destinées à l’exportation, sont mis à la disposition des négociants exportateurs intéressés.
Art. 2.-L’attribution de chacun des bassins aux maisons de commerce appelées à s’en servir, se fera par le Président de la Chambre de Commerce.
Art. 3.-L’entretien constant des bassins et du canal d’alimentation, de même que les réparations jugées nécessaires par l’Administration restent à la charge des occupants qui, de ce fait, ne sont astreints à aucune redevance envers la Colonie.
Art. 4.-Les conditions d’acquisition et d’exploitation des terrains attenant aux bassins seront terminées ultérieurement.
Art, 5.-Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI