إجراء بحث
Arrêté n° 6-208-1914 organisant le Service des Affaires Politiques et Indigènes et en réglementant le fonctionnement.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonte par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 18 juin 1884, confiant le commandement et l’administration d’Obock à un Commandant et rendant applicable à la Colonie l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, relative aux les Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret du 20 mar 1896 portant organtsation de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances;
Vu l’arrèté du 19 Janvier 1914, ratifiant l’élection du Sultan et du Vizir de Tadjourah:
Vu l’arrèté du 13 janvier 1914, ratifiant l’élection de FOughaz des Issas:
Vu le décret du 4 février 1904, organisant la justice indigene:
Vu l’arrèté du 41 septembre 1912, réglementant le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à lindigènats;
Vu l’arrèté du 10 mars 1913, concernant la surveillance des eaux territoriales :
Vu l’arrêté du 13 novembre 1913, réglementant la vente des armes et munitions saisies par Le Service de surveillance :
قرار
Article premier. Le Service des Affaires Politiques et Indigénes est rattaché au Cabinet du Gouverneur. la sa compétence ainsi fixée :
Politique générale indigène. Direction générale des districts. Relations avec les autorités protégées, sujettes ou voisines. – Sécurité. Armes et munitions. Surveillance des eaux territoriales et des fronticres. Organisation et fonctionnement de l’administration indigène. Justice indigène. Cadis.-Indigènat. Situation matérielle, morale et sociale
des indigènes. Archives indigènes.
Art.2.— Le Service des Affaires Politiques et indigènes est dirigé par un Administrateur des Colonnes quirelôève directement du Gouverneur.
Cet Administrateur à sous son autorité les divers fonctionnaires européens et indigènes qui concourent au fonctionnement du Service.
Art. 3. Les anciennes subdivisions dites Postes de lintérieur et Poste d’Obock” sont supprimées et remplacées par deux circonscriptions administratives dénommées : District lssa et District Dankali.
Le Distriet Issa comprendles territoires de la Colonie habités par les populations de race issa ; il a provisoirement son chefdieu à Djibouti.
Le District Dankali comprend les territoires de la Colonie habités par Les populations de race dankali et qui s’étendent à l’est dé Ras Ali Ha son chef-lieu à obock.
Des postes administratifs dirigés par des fonctionnaires européens où indigènes relevant des chefs de district peuvent être créés dans chacune des deux circonscriptions.
Art.4. — Les Districts sont commandés par des Administrateurs où des Administrateurs-Adjoints des Colonies. Ils assurent dans les deux districts et dans les conditions déterminées à l’art. 2, le fonctionnement du service tel qu’il est défini à l’art. ter.
Art.5.Le Chef du Service des. Affaires Politiques et Indigènes, les Chefs de Districts et les Chefs de poste administratif ont droit aux diverses indemnités ou allocations prévues au budget et déterminées par arrêté.
Art. 6.— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.