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الجريدة الرسمية n° 208 du 28/02/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 2-208-1914 investissant M. Henri Carreau, Administrateur de deuxième classe des Colonies, des fonctions de Secrétaire Général p.i.
  2. Décision n° 36-208-1914 mesures diverses
  3. Décision n° 35-208-1914 mesures diverses
  4. Décision n° 34-208-1914 MUTATIONS
  5. Décision n° 33-208-1914 mesures diverses
  6. Arrêté n° 18-208-1914 nommant M. Henri Carrear Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’lndochine.
  7. Décision n° 32-208-1914 MUTATIONS
  8. Décision n° 31-208-1914 MUTATIONS
  9. Ordre de service n° 1-208-1914 Départ de M. le Gouverneur Bonhoure.
  10. Décision n° 30-208-1914 mouvement
  11. Décision n° 29-208-1914 mesures diverses
  12. Décision n° 28-208-1914 mouvement
  13. Arrêté n° 17-208-1914 accordant exceplionnellement aux indigènes déienteurs d’actes sous-seing privé non timbrés ou enregistrés un délai ce trois mois pour soumettre sans penaliles ces documents à ladite formalité.
  14. Décision n° 27-208-1914 mesures diverses
  15. Arrêté n° 16-208-1914 réglant les fonctions les Officiers et Maitres de port.
  16. Arrêté n° 8-208-1914 portant modification à l’arrête No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.
  17. Arrêté n° 15-208-1914 accordant à M Nocélo. la concession à titre provisoire, d’un terrain avoisinant le lot No 38 du plateau de Djibouti lui appartenant.
  18. Arrêté n° 9-208-1914 étendant à la Tunisie le principe de l’imputation réciproque Au droit l’enregistrement perçu en France et dans les colonies.
  19. Arrêté n° 10-208-1914 portant modification des tarifs de vente du Journal Officiel de la Colonie.
  20. Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.
  21. Arrêté n° 12-208-1914 autorisant M. Sakellaropoulo à céder à Abdou Wassé les droits provisoires quel détient sur une concession trentenaire inscrite sous le No 327 du plan du plateau du Marabout.
  22. Arrêté n° 13-208-1914 accordant à la dame Noom bint Mohamed Sallame, la concession définitive un terrain à Bender-Djedid.
  23. Arrêté n° 14-208-1914 accordant à M. Cruttpittony Gabriel, négociant à Djibouti, la concession définitive des lois de terrains inscrits sous les Nos 295 bis el 296 du plan de la ville, ainsi que de la ruelle située entre ces deux lots.
  24. Arrêté n° 7-208-1914 fixant l’indemnité accordée aux chefs des districts Essa et Dankali.
  25. Décision n° 26-208-1914 MUTATIONS
  26. Décision n° 25-208-1914 mesures diverses
  27. Décision n° 24-208-1914 mesures diverses
  28. Arrêté n° 6-208-1914 organisant le Service des Affaires Politiques et Indigènes et en réglementant le fonctionnement.
  29. Arrêté n° 5-208-1914 investissant 2e Secrétaire Général des fonctions de Président du Conseil du Contentieux et désignant les Magistrats et le Commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même Conseil.
  30. Décision n° 23-208-1914 MUTATIONS
  31. Décision n° 22-208-1914 mouvement
  32. Décision n° 21-208-1914 mouvement
  33. Arrêté n° 4-208-1914 portant désignation et délimitation des 1200 hectares de Terrain concédés à M. Son par l’arrêté du 4 Octobre 1913.
  34. Décision n° 20-208-1914 MUTATIONS
  35. Décision n° 19-208-1914 mesures diverses
  36. Décret n° 3-208-1914 portant révision des indemnités allouées aux Trésoriers-Payeurs des Colonies chargés d’effectuer les recettes et les dépenses de l’Etablissement des Invalides de la Marine (du 31 Décembre 1913)