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Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le câblogramme ministériel du 6 Août courant relatif à l’application du décret du 4 du même mois concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales ;
قرار
Art. 1er. – Est promulgué dans la Colonie, pour ÿ être appliqué suivant sa forme et teneur, le déeret du Août 1914 susvisé.
Art, 2 Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Fernand DELTEL.