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الجريدة الرسمية n° 214 du 31/08/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 461-218-1914 Mouvement.
  2. Notification n° 01-218-1914 12/12/1914
  3. Notification n° 07-214-1914 S DIVERSES
  4. Décision n° 332-214-1914 Mesure Diverse.
  5. Décision n° 331-214-1914 Mesure Diverse.
  6. Décision n° 330-214-1914 Mesure Diverse.
  7. Décision n° 329-214-1914 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  8. Notification n° 10-214-1914 S DIVERSES
  9. Arrêté n° 326-214-1914 prenant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité et établissant le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues.
  10. Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.
  11. Arrêté n° 324bis-214-1914 concernant les remboursements à effectuer par les Caisses d‘Epargne.
  12. Arrêté de Promulgation n° 324-214-1914 retirant l’exéquatur des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires Austro-Hongrois :
  13. Notification n° 08-214-1914 S DIVERSES
  14. Notification n° 09-214-1914 S DIVERSES
  15. Arrêté n° 323-214-1914 réglementant le mode de perception des droits de chancellerie concernant l’expédition des navires étrangers.
  16. Arrêté n° 322-214-1914 interdisant l’envoi de fonds en monnaie d’or sans autorisation.
  17. Arrêté n° 322-214-1914 interdisant l’envoi de fonds en monnaie d’or sans autorisation.
  18. Arrêté n° 320-214-1914 portant expulsion de sujets autrichiens.
  19. Décret n° 26-214-1914 14/08/1914
  20. Décision n° 05-214-1914 NOTIFICATIONS DIVERSES
  21. Notification n° 06-214-1914 S DIVERSES
  22. Décret n° 23-214-1914 13/08/1914
  23. Circulaire n° 14-214-1914 portant instruction sur les prises qui seront conduites dans les ports de France ou des colonies françaises par les bâtiments de la Marine française.
  24. Notification n° 04-214-1914 S DIVERSES
  25. Décret n° 25-214-1914 11/08/1914
  26. Décision n° 318-214-1914 Mutation.
  27. Notification n° 03-214-1914 S DIVERSES
  28. Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.
  29. Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.
  30. Notification n° 12-214-1914 S DIVERSES
  31. Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.
  32. Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.
  33. Décret n° 21-214-1914 07/08/1914
  34. Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.
  35. Décret n° 19-214-1914 07/08/1914
  36. Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.
  37. Décret n° 19-214-1914 07/08/1914
  38. Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.
  39. Décision n° 310-214-1914 Mutation.
  40. Décision n° 309-214-1914 Mouvement.
  41. Décision n° 307-214-1914 Mouvement.
  42. Notification n° 02-214-1914 S DIVERSES
  43. Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.
  44. Loi n° 17-214-1914 relative à l’amnistie pour les insoumis et les déserteurs de l’Armée de Terre el de l’Armée de Mer.
  45. Loi n° 18-214-1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables.
  46. Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.
  47. Décret n° 16-214-1914 04/08/1914
  48. Décret n° 22-214-1914 04/08/1914
  49. Notification n° 01-214-1914 S DIVERSES
  50. Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.
  51. Décision n° 319-214-1914 Mutation.
  52. Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.
  53. Décret n° 20-214-1914 31/07/1914
  54. Décret n° 24-214-1914 30/07/1914
  55. Circulaire n° 13-214-1914 relative au désarmement et réarmement des bâtiments effectuant leur navigation à l’étranger sans retour en Europe.
  56. Notification n° 11-214-1914 S DIVERSES