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Décret n° 21-214-1914 07/08/1914
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Vu le sénatus-consulte du 3 Mai 1854;
Vule décret du 31 Juillet 1914, relatif à l’usage du langage secret et des langues étrangères pour la rédaction des télégrammes privés,
DECRETE
Art. 1er. Sont rendues applicables aux colonies, ainsi qu’aux pays de protectorat de l’Indo-Chine, les dispositions du décret du 31 Juillet 1914, interdisant l’usage du langage secret et limitant les langues étrangères admises ponr la rédaction des télégrammes privés en langage clair.
Ces dispositions sont applicables tant aux télégrammes échangés dans l’intérieur de ces colonies ou pays de protectorat qu’aux câblogrammes ordinaires ou à destination des colonies où pays de protectorat.
Art. 2.—Les Ministres des Colonies, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, de la Guerre, de la Marine et des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
RAYNAUD.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie,
des Postes et des Télégraphes,
THOMSON.
Le Ministre de la Guerre
MESSIMY
Le Ministre de la Marine,
Victor AUGAGNEUR
Le Ministre des Affaires Etrangères
Gaston DOUMERGUE.