Art. 1er- Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies où fonctionnent des Caisses d’Epargne sont autorisés à promulguer et à appliquer, s’ils le jugent opportun, les dispositions du décret du 30 Juillet 1914, limitant à titre provisoire, les remboursements à effectuer par les Caisses d’Kpargne ordinaires et la Caisse nationale d’Epargne.

Art. 2. – Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentdécret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.