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Arrêté n° No 145.-04-1914 du 9 avril 1914, accordant à M. Jeannou, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 8 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la réglementation cu SerVICe des douanes ;
Vu l’arrêté du premier décembre 1905 ajoutant le tabac en feuilles à la liste des marchandises pouvant étre entreposees fictivements ;
Vu la lettre du 7 mars 1914, par laquelle ME. Jeanou, commercant à Djibouti, sollicite le bénélice de l’entrepôt fictif pour les labacs Il feuilles ;
Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes :
قرار
Arlicle premier. — Le bénéfice de l’entrepôt Hictil pour les tabacs en feuilles est accordé à M. E. Jeanou. dans les conditions prévues par l’arrêté susvisé du premier décembre 1905,
Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
fernand deltel