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الجريدة الرسمية n° 210 du 30/04/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° No 169-04-1914 du 25 avril 1914, promulguant
  2. Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 18 avril 1914, No 715, relative aux études de droit des fonctionnaires coloniaux.
  3. Circulaire n° 1-04-1914 ministérielle du 18 mars 1914, No 4514, relative à l’admission aux grades de brigadier et de sous-brigadier des douanes.
  4. Arrêté n° No 160-04-1914 du 15 avril 1914, promulguant
  5. Arrêté n° No 151.-04-1914 du 11 avril 1914, portant interprétation de l’arrêté du 23 mars 1912 concernant les épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
  6. Arrêté n° NO 152.-04-1914 du 11 avril 1914 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la première catégorie (premier trimestre 1914),
  7. Arrêté n° No 153.-04-1914 du 1 avril 1914, portant fixation du mode d’assiette de la quotité et de la perception des droits de visite de sécurité de la navigation maritime.
  8. Arrêté n° No 155.-04-1914 du 11 avril 1914, portant nominades assesseurs titulaires et suppléants près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’an- née 1914.
  9. Arrêté n° No 158.-04-1914 du 11 avril 1914, accordant à M. Nocéto la concession en toute propriété du lot No 98 de Djibouti.
  10. Arrêté n° No 145.-04-1914 du 9 avril 1914, accordant à M. Jeannou, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac.
  11. Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 8 avril 1914, 3, portant mention des entreprises non soldées n’ayant donné lieu à mandatement au cours de l’exercice.
  12. Arrêté n° No 141.-04-1914 du 8 avril 1914, portant réglementation des détails d’exécution des décrets du 8 janvier 1914, portant création d’une caisse
  13. Arrêté n° No 142.-04-1914 du 8 avril 1914, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquet.
  14. Décision n° No 137-04-1914 Mouvements
  15. Loi n° 161-04-1914 la loi du 31 mars 1914, réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales. Téxte de la loi.
  16. Circulaire n° 1 ministérielle du 23 mars 1914, 2 D, relative à la compétence des Conseils d’enquêtes des Administrateurs coloniaux. Interprétation des articles 27 et 30 du décret du 15 novembre1912.
  17. Arrêté n° 4514.-04-1914 modifiant les réglements des 25 mai 1908 et 12 octobre 1911.
  18. Arrêté n° 4514 modifiant l’article 25 du règlement du 12 octobre 1911 pour le concours de la sous- brigade.
  19. Décret n° 161-04-1914 la loi du 14 juillet 1908 et les décrets des 16 août 1908, 21 avril 1909 et 2 mai 1913. Textes de ces actes

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Arrêté n° No 175.-04-1914 du 29 avril 1914 relatif à la prise de fonctions de M. Delorme, receveur de l’enregistrement.
  21. Arrêté n° No 171-04-1914 complétant l’art. 8 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du service des plantons modifié par l’arrêté du 28 février 1913
  22. Arrêté n° No 167-04-1914 du 22 avril 1914, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les spiritueux, les huiles et les sucres, à M. J. Roberty.
  23. Arrêté n° No 164.-04-1914 du 17 avril 1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Groupe d’études scientifiques de la Côte Française des Somalis.
  24. Décision n° No 150-04-1914 du 11 avril 1914 portant fixation de la composition pour l’année 1914 du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis.
  25. Décision n° No 138-04-1914 Mouvements