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Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies ;
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur. le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.
Art. 2 — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1913, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.