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الجريدة الرسمية n° 194 du 01/01/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.
  2. Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.
  3. Décision n° 417 solde
  4. Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.
  5. Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
  6. Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.
  7. Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.
  8. Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.
  9. Arrêté n° 412 imposant les avocats défenseurs à La contribution des patentes.
  10. Arrêté n° 411 rattachant au service de surveillance des eaux territoriales le personnel des canotiers du Gouvernement.
  11. Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.
  12. Arrêté n° 409 autorisant Chair Ali à céder à Aboubaker Pacha les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire occupant une partie du lot n° 125 du plan cadastral de Djibouti.
  13. Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.
  14. Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.
  15. Arrêté n° 416 Nominations
  16. Arrêté n° 402 Nominations
  17. Arrêté n° 401 Licenciements
  18. Arrêté n° 400 Démissions.
  19. Arrêté n° 399 Nominations
  20. Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.
  21. Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.
  22. Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.
  23. Arrêté n° 396 Mutations
  24. Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.
  25. Arrêté n° 393 promotions.
  26. Arrêté n° 392 promotions.
  27. Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.
  28. Arrêté n° 391 solde
  29. Décision n° 390 solde
  30. Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.
  31. Décision n° 384 portant désignation de deux notables pour faire partie de La Commission de surveillance de la prison.
  32. Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.
  33. Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.
  34. Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.
  35. Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
  36. Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.
  37. Décision n° 376 Licenciements
  38. Décision n° 375 Nominations
  39. Circulaire n° 4-194-1913 ministérielle du 5 décembre 1912 relative à la suppression des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux.
  40. Décision n° 372 Licenciements
  41. Circulaire n° 3-194-1913 ministérielle du 30 novembre1912 relative à la protection de la propriété intellectuelle.
  42. Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.
  43. Circulaire n° 5-194-1913 ministérielle du 22 novembre 1912 portant application aux colonies de la loi du 29 août 1905.
  44. Décret n° 6-194-1913 le 15 novembre 1912.
  45. Circulaire n° 1-194-1913 ministérielle du 26 novembre 1912 indiquant Les renseignements et pièces à fournir au Département, lors du départ d’un fonctionnaire en congé.
  46. Circulaire n° 1337 ministérielle du 24 octobre 1912 précisant les conditions de renvoi en France des marins condamnés et déserteurs.
  47. Décret n° 8-194-1913 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911 entre la France et le japon.
  48. Loi n° 2-194-1913 n’autorisant toute vente d’îles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de La Marine et du Ministère de la Guerre.